Conditions générales de ventes

Champ d’application des Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions générales de vente en ligne s’appliquent à toutes les commandes passées sur hbgestion. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente en ligne. Les présentes conditions constituent le contrat entre la société HBSC (désigné comme le Vendeur) et l’acheteur pour tous les achats conclus sur le site.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
Le Vendeur se réserve le droit modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente.

Modalités de passation des commandes

Pour être valable, toute commande doit être passée sur la boutique hbgestion.com. Aucune commande adressée par téléphone, par courrier ou par fax ne sera prise en compte. Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci : après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité des produits sélectionnés, prix correspondants, modalités de mise à disposition), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, le Vendeur en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider votre commande dans l’hypothèse où :

elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance
un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement
plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande

Si vous ne recevez pas le mail de confirmation de commande, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients par email à : contact@hbgestion.com.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Les produits demeurent la propriété de hbgestion.com jusqu’au complet paiement du prix.

Modalités de Paiement

Les paiements par Carte Banciare, Virement bancaire, Paypal sont acceptés.

Le paiement en plusieurs fois n’est pas autorisé sur le site.

Expédition et livraison

Les produits ne seront mis à disposition du client qu’après le paiement total de la commande. S’agissant de produits non physiques, ceux-ci seront mis à disposition du client via un email envoyé à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la commande. La date limite de mise à disposition est indiquée dans la fiche de chaque produit vendu sur le site.
Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et étant donné la nature des produits proposés sur le site, vous disposez d’un délai de 1 jour à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Pour exercer ce droit, vous devez contacter le service client avant tout retour, et ce, par mail uniquement à l’adresse : contact@hbgestion.com

Garantie contractuelle

En cas de défaut constaté du produit, la garantie s’applique selon les conditions suivantes :
Pour bénéficier de la garantie, vous devez contacter le service après-vente (contact@hbgestion.com) pour l’informer du défaut constaté. Vous recevrez une réponse du service vous confirmant la prise en charge de votre demande. En cas d’éventuel retour, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.

Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses des paragraphes Livraison, Droit de rétractation et Garantie contractuelle seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera sur proposition de la société HBSC

Service clientèle

Pour toute information ou question concernant votre commande ou son suivi, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, notre service clientèle est à votre disposition. Contactez le service clientèle par email à l’adresse : contact@hbgestion.com.

Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
Attention : Vous devez contacter le service clientèle avant tout retour.

Données personnelles

La société HBSC enregistre et utilise des données personnelles des internautes dans le cadre de l’exécution des commandes passées sur le site, des relations clients, des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de La société HBSC, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@hbgestion.com. En s’inscrivant sur le site www.hbgestion.com, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

Loi applicable – Clause attributive de juridiction

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. Les parties conviennent que toutes les actions engagées au titre des présentes par le client se prescrivent par un an en application de l’article 2254 du Code civil. Tout litiges éventuels seront de la compétence exclusive du Tribunal du ressort du siège social de La société HBSC